Politique de ConfidentialitÉ

RIVES GENÈVE SA Version : 2.0
Date d’entrée en vigueur : 10 Janvier 2026
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PRÉAMBULE
La société Rives Genève SA, société de droit suisse, ayant son siège social sis Rue du Rhône 118, 1204 Genève, Suisse (ci-après « Rives »), attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir, de manière exhaustive, les conditions dans lesquelles Rives collecte, traite, conserve, sécurise et, le cas échéant, communique les données personnelles des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation : du site internet accessible à l’adresse www.rives.app ; de l’application mobile (iOS et Android) ; de l’ensemble des services proposés par Rives (ci-après les « Services »). La présente Politique constitue un document contractuel opposable et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation des Services. Toute utilisation des Services implique une acceptation préalable, expresse, libre, spécifique, éclairée et univoque de la présente Politique.
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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :Rives Genève SA
Rue du Rhône 118
1204 Genève – Suisse
Adresse électronique : info@rivesgroup.comRives peut faire intervenir :des entités affiliées, agissant en qualité de responsables conjoints ; des prestataires tiers, agissant en qualité de sous-traitants. La répartition des responsabilités est susceptible d’évoluer et peut être communiquée sur demande.
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ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique s’applique exclusivement aux traitements de données personnelles effectués par Rives ou pour son compte. Elle ne s’applique pas aux traitements effectués par des tiers, y compris ceux accessibles via des liens externes. Rives décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces tiers en matière de protection des données.
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ARTICLE 3 – CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Rives est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identification
Nom, prénom, adresse électronique, identifiants de connexion.
3.2 Données contractuelles et transactionnelles
Historique des locations, informations de paiement, facturation, abonnements.
3.3 Données techniques et de navigation
Adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, navigateur, horodatage, interactions.
3.4 Données de localisation
Données relatives à la position géographique lors de l’utilisation des Services.
3.5 Données dérivées
Données analytiques, statistiques, profils d’usage.
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ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COLLECTE
Les données sont collectées :
- directement auprès de l’Utilisateur ;
- automatiquement via l’utilisation des Services ;
- indirectement via des prestataires techniques.
L’Utilisateur reconnaît que certaines données sont indispensables au fonctionnement des Services.
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ARTICLE 5 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
5.1 Exécution des Services
Gestion du compte, traitement des locations, paiements, support.
5.2 Sécurité et prévention
Prévention de la fraude, sécurisation des systèmes, détection d’incidents.
5.3 Amélioration et développement
Analyses statistiques, optimisation des performances, développement des Services.
5.4 Obligations légales
Respect des obligations réglementaires, fiscales et administratives.
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ARTICLE 6 – BASES JURIDIQUES
Les traitements reposent sur les bases suivantes :
- exécution d’un contrat ;
- intérêt légitime de Rives ;
- consentement de l’Utilisateur ;
- respect d’une obligation légale.
L’Utilisateur reconnaît que certains traitements sont nécessaires à la fourniture des Services.
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ARTICLE 7 – CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES
Les données identifiées comme obligatoires conditionnent l’accès aux Services.
À défaut de communication de ces données, Rives se réserve le droit de refuser l’accès aux Services.
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ARTICLE 8 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes :
8.1 Sous-traitants
Prestataires techniques, hébergement, cloud computing, maintenance.
8.2 Partenaires
Autorités locales, opérateurs techniques, fournisseurs.
8.3 Autorités compétentes
Autorités judiciaires, administratives ou réglementaires.
8.4 Opérations structurelles
Fusion, acquisition, cession d’actifs ou restructuration.
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ARTICLE 9 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données peuvent être transférées hors de Suisse ou de l’Union européenne. Dans ce cas, Rives met en œuvre des garanties appropriées, notamment :
- clauses contractuelles types ;
- mesures de sécurité adaptées.
L’Utilisateur reconnaît et accepte ces transferts.
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ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.
À titre indicatif :
- données de compte : durée de vie du compte ;
- suppression : anonymisation ou suppression dans un délai de 30 jours ;
- obligations légales : conservation pouvant aller jusqu’à 10 ans.
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ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Rives met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant :
- contrôle des accès ;
- chiffrement ;
- authentification renforcée ;
- surveillance des systèmes.
Toutefois, aucune mesure ne garantissant une sécurité absolue, Rives ne saurait être tenue responsable en cas d’atteinte à la sécurité indépendante de sa volonté.
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ARTICLE 12 – COOKIES ET TRACEURS
Des cookies peuvent être utilisés afin de :
- assurer le fonctionnement technique ;
- analyser l’utilisation des Services ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
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ARTICLE 13 – DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Toute demande doit être adressée à : info@rivesgroup.com
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ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
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ARTICLE 15 – TRAÇABILITÉ ET PREUVE
Les données techniques, journaux d’activité et enregistrements informatiques constituent des éléments de preuve recevables.
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ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Rives décline toute responsabilité en cas :
- d’accès non autorisé ;
- de perte ou altération de données ;
- de cyberattaque ;de défaillance technique ;
- d’événement hors de son contrôle.
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ARTICLE 17 – MODIFICATIONS
Rives se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation des Services.
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ARTICLE 18 – CONTACT
Toute question relative à la présente Politique peut être adressée à : info@rivesgroup.com