RIVES PLATFORM | PRIVACY NOTICE

1 – Introduction
Chez Rives Genève SA (nous, notre ou Rives), nous reconnaissons l’importance de votre vie privée et de la transparence. Cette notice de confidentialité (Notice de confidentialité) décrit comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre Plateforme accessible sur www.rivesgroup.com, notre application mobile iOS et Android (la Plateforme), ainsi que les services que nous proposons (conjointement avec la fourniture de la Plateforme, nos Services). Nous pouvons également avoir des notices de confidentialité supplémentaires qui s’appliquent dans des circonstances spécifiques. En utilisant nos Services, vous reconnaissez explicitement que nous pouvons traiter vos données personnelles conformément à cette Notice de confidentialité. Cette Notice de confidentialité est intégrée aux termes d’utilisation de la Plateforme et en constitue une partie intégrante.
2 – Qui est Responsable du traitement de vos données personnelles
Rives Genève SA, dont le siège social est situé au Rue du Rhône 118, Genève 1204, Suisse, est responsable du traitement de vos données personnelles en tant que responsable de traitement. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous dans la section 12. Cependant, certaines des activités de traitement décrites dans cette Notice de confidentialité sont effectuées par des entités de notre groupe, qui agiront alors en tant que responsables de traitement. La répartition exacte varie d’une entité à l’autre et peut évoluer avec le temps. Nous pouvons vous confirmer quelles activités de traitement sont entreprises par quelle entité sur demande. Cette Notice de confidentialité s’applique uniquement au traitement des données effectué par nous-mêmes ou pour notre compte. Bien que nous puissions fournir des liens vers des sites web, contenus ou services de tiers, nous ne sommes pas responsables de leurs politiques en matière de données personnelles. Dans de tels cas, la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de ces fournisseurs tiers, que vous devriez examiner attentivement pour en savoir plus sur leurs pratiques de traitement des données personnelles.
3 – Comment nous collectons vos données personnelles
Quelles informations collectons-nous ? Que comprennent-elles ? Comment les collectons-nous ?Informations de compte :
Vos coordonnées de compte, y compris votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, l’état de votre compte, les informations d’abonnement et l’historique des achats. Fournies par vous.

Activité et transactions :
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services, par exemple lorsque vous utilisez notre Plateforme, louez du matériel, communiquez avec nous ou remplissez des formulaires sur le web. Fournies par vous.

Données d’utilisation :
Des informations sur votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, des informations sur votre navigateur web, vos préférences ou d’autres informations liées à votre interaction avec la Station, y compris les détails de votre navigation sur la Station.

Collectées automatiquement par nous.Informations de localisation :
Lorsque vous louez du matériel, nous pouvons savoir depuis quel emplacement vous louez. Collectées automatiquement par nous.
4 – Comment nous utilisons vos informations
Il est obligatoire de remplir uniquement les champs de données identifiés comme tels. Si un ou plusieurs champs de données obligatoires ne sont pas remplis, nous ne pourrons pas vous donner accès à nos Services. Vous n’êtes pas obligé de remplir les champs de données facultatifs pour accéder à nos Services. Ces champs peuvent être remplis à tout moment via les paramètres de votre compte. Vous pouvez définir certaines autorisations relatives à la collecte automatique de vos données personnelles lorsque vous configurez votre appareil ou votre navigateur internet en fonction des fonctionnalités disponibles.
Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la loi applicable, en particulier les lois suisses sur la protection des données et, dans la mesure où elles s’appliquent à nous, d’autres législations sur la protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou son équivalent au Royaume-Uni, manuellement ou automatiquement à l’aide d’outils informatiques. Cela signifie que nous ne traiterons vos informations que pour certaines raisons (voir section 6) où nous avons une base juridique pour le faire.
Informations supplémentaires sur la « base légale »
➢ Voici ce que représente chacune de ces bases légales :
▪ Nécessité contractuelle : le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande. Lorsque le RGPD s’applique, la Nécessité contractuelle est basée sur l’article 6(1)(b) du RGPD.
▪ Intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes, et seulement dans la mesure où vos intérêts ou vos droits fondamentaux ne nous obligent pas à nous abstenir de traiter. Lorsque le RGPD s’applique, l’Intérêt légitime est basé sur l’article 6(1)(f) du RGPD.
▪ Consentement : nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et sans équivoque. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte le traitement antérieur. Lorsque le RGPD s’applique, le Consentement est basé sur l’article 6(1)(a) du RGPD.
▪ Obligation légale : le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Lorsque le RGPD s’applique, l’Obligation légale est basée sur l’article 6(1)(c) du RGPD.
5 – Pourquoi nous utilisons vos données
Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Fournir nos Services et exploiter la Plateforme : création et gestion de votre compte utilisateur, traitement de vos locations et paiements, fourniture des informations et services demandés. Base légale : Nécessité contractuelle, Intérêts légitimes.
Pour nos intérêts commerciaux légitimes liés à la fourniture des Services : (i) assurer la sécurité des Services et améliorer leur fonctionnement, (ii) protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux, (iii) bénéficier de services rentables fournis par des prestataires externes, (iv) améliorer et développer les Services en surveillant leur utilisation à des fins statistiques, et (v) atteindre nos objectifs d’entreprise.
Informations supplémentaires sur le traitement pour nos intérêts légitimes : assurer la connexion et la sécurité de la Plateforme, personnaliser et améliorer nos Services via analyses internes et statistiques.
6 – Les circonstances dans lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers
Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers que si cela est nécessaire au fonctionnement de nos Services, s’il existe une obligation légale ou une autre raison valable de le faire.
Informations complémentaires
Prestataires de services : sous-traitants informatiques, cloud (Amazon Web Services), bases de données, marketing automatisé, consultants, etc.
Partenaires locaux : autorités municipales hébergeant nos stations et fournisseurs de matériel pour les stations.
Obligations légales/intérêts légitimes : réponses à demandes judiciaires, actions en justice, restructurations ou transferts d’actifs.
7 – Transferts internationaux
Nous stockons vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse et/ou dans l’Union européenne. Nous pouvons également stocker une copie à proximité de votre localisation pour améliorer les performances. En principe, nous ne transférons pas vos données en dehors de ces zones, sauf pour les opérations de nos sous-traitants (par ex. AWS aux États-Unis). Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types UE). Vous consentez explicitement à ces transferts en nous fournissant vos données. Vous pouvez obtenir sur demande une copie des garanties mises en place.
8 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Nous effacerons ou anonymiserons vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées en section 6. Cette durée varie selon le type de données et les obligations légales applicables. Les informations de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression de compte, elles seront supprimées ou rendues anonymes sous 30 jours, sauf obligations légales ou fiscales (min. 1 an).
9 – Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, administratives et techniques pour protéger vos données contre l’accès non autorisé. Nous utilisons, lorsque possible, l’authentification à deux facteurs et limitons l’accès aux membres du personnel ayant besoin d’y accéder. Toutefois, aucune infrastructure n’est totalement inviolable ; nous déclinons toute responsabilité en cas de violation. En nous transmettant des données par Internet, vous acceptez implicitement les risques inhérents à ce média. En cas de violation entraînant un risque pour vos droits, nous vous en informerons dès que requis par la loi.
10 – Comment nous utilisons les cookies ou d’autres outils d’analyse
Les cookies sont de petits fichiers alphanumériques déposés sur votre terminal pour reconnaitre votre navigateur et analyser votre navigation. Ils permettent d’améliorer et de personnaliser l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez http://www.allaboutcookies.org. 11 – Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles
Vous pouvez accéder à vos données, en demander la suppression, la mise à jour ou la rectification. Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement illégal, de limiter son usage ou d’en demander la portabilité, sans frais. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Vous disposez également des droits spécifiques énoncés aux articles 15–21 du GDPR si celui-ci s’applique (droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Pour exercer vos droits, contactez-nous (section 12). Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
12 – Nous contacter
Délégué à la protection des données (DPD) : info@rivesgroup.com 13 – Mises à jour du présent avis de confidentialité
Nous pouvons modifier cette Notice à tout moment. Les changements seront communiqués via la Plateforme (bannières, pop-ups ou autres notifications). Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services.