Conditions
d'utilisations
SERVICE RIVES – LOCATION DE MATÉRIEL DE STAND-UP PADDLE (SUP)
Version : 2.0
Date d’entrée en vigueur : 10 Janvier 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Location (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Rives (ci-après « Rives »), incluant notamment la mise à disposition de matériel de stand-up paddle (SUP) via des stations automatisées et une application mobile.Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre Rives et tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du service implique une activité nautique comportant des risques et accepte d’en assumer l’entière responsabilité dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :
- les modalités d’accès au service ;
- les conditions de mise à disposition du matériel ;
- les droits et obligations respectifs des parties ;
- les règles de responsabilité et de gestion des risques.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
2.1. L’accès au service est subordonné à une acceptation préalable, expresse, libre et éclairée des présentes Conditions.
2.2. Cette acceptation résulte notamment :
- de la validation électronique lors de l’inscription ;
- de l’utilisation de l’application ;
- de l’ouverture d’une station ;
- du démarrage d’une session.
2.3. L’Utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance de l’intégralité des Conditions ;
- en comprendre la portée juridique ;
- accepter sans réserve l’ensemble de leurs dispositions.
2.4. Les enregistrements informatiques de Rives font foi entre les parties.
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes :
- « Service » : ensemble des prestations proposées par Rives ;
- « Matériel » : planche SUP, pagaie, gilet, leash et accessoires ;
- « Station » : dispositif automatisé de mise à disposition ;
- « Application » : application mobile Rives ;
- « Session » : période d’utilisation du Matériel entre sa prise et sa restitution validée.
ARTICLE 4 – NATURE DU SERVICE
4.1. Le Service consiste exclusivement en la mise à disposition autonome de Matériel.
4.2. Rives n’assure :
- aucun encadrement ;
- aucune surveillance ;
- aucun accompagnement ;
- aucune formation.
4.3. L’Utilisateur agit en totale autonomie et sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
5.1. L’Utilisateur déclare et garantit :
- être âgé d’au moins 18 ans, ou de 16 ans avec autorisation légale ;
- savoir nager sans assistance ;
- être apte physiquement et mentalement ;
- ne présenter aucune contre-indication médicale ;
- ne pas être sous l’influence de substances altérant ses capacités ;
- disposer des compétences minimales nécessaires.
5.2. Ces déclarations constituent une condition essentielle du consentement de Rives.
ARTICLE 6 – ACCEPTATION DES RISQUES
6.1. L’Utilisateur reconnaît que la pratique du stand-up paddle comporte des risques inhérents, notamment :
- blessures graves ou mortelles ;
- noyade ;
- conditions météorologiques imprévisibles ;
- collision ;
- perte de contrôle.
6.2. L’Utilisateur déclare pratiquer cette activité :en pleine connaissance des risques et sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE GARDE
7.1. À compter de la mise à disposition du Matériel, l’Utilisateur en assume la garde juridique exclusive.
7.2. Il supporte l’ensemble des risques liés au Matériel, notamment :
- perte, vol, détérioration ;
- utilisation par des tiers ;
- dommages causés à des personnes ou des biens.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- vérifier l’état du Matériel avant utilisation ;
- ne pas utiliser un Matériel défectueux ;
- respecter les règles de sécurité et de navigation ;
- utiliser le Matériel dans les zones autorisées ;
- restituer le Matériel complet et en bon état.
Toute violation engage sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 9 – INTERDICTIONS
Il est strictement interdit :
- de prêter, céder ou sous-louer le Matériel ;
- d’utiliser le Matériel en conditions dangereuses ;
- de modifier ou altérer le Matériel ;
d’utiliser le Matériel à des fins commerciales sans autorisation écrite.
ARTICLE 10 – RESTITUTION
10.1. Le Matériel doit être restitué conformément aux instructions.
10.2. La restitution est réputée effective uniquement après validation par le système.
10.3. À défaut, la responsabilité de l’Utilisateur demeure engagée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur assume une responsabilité pleine et entière, notamment pour :
- les dommages corporels ;
- les dommages matériels ;
- les dommages causés à des tiers ;
- toute utilisation du service via son compte.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE RIVES
12.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Rives décline toute responsabilité notamment en cas de :
- accident ou blessure ;
- utilisation du Matériel ;
- conditions naturelles ;intervention de tiers ;
- indisponibilité du service.
12.2. Rives ne répond pas des dommages indirects.
12.3. En tout état de cause, la responsabilité de Rives est limitée au montant payé par l’Utilisateur.
ARTICLE 13 – INDEMNISATIONL’Utilisateur s’engage à indemniser Rives contre toute réclamation résultant de :
- son utilisation du service ;
- sa violation des présentes Conditions ;
- tout dommage causé.
Cette obligation inclut les frais de justice et d’avocat.
ARTICLE 14 – DOMMAGES ET GARANTIE
14.1. L’Utilisateur est responsable de toute perte, vol ou dommage.
14.2. Rives peut prélever une somme pouvant aller jusqu’à 1’000 CHF, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire.
ARTICLE 15 – DONNÉES ET PREUVE
Les données techniques et journaux d’utilisation font foi entre les parties.
ARTICLE 16 – COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de son utilisation.
ARTICLE 17 – EFFETS PERSONNELS
Rives décline toute responsabilité relative aux effets personnels.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Rives ne saurait être tenue responsable en cas d’événement échappant à son contrôle.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du service sont protégés.Toute utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 20 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Rives peut suspendre ou résilier l’accès au service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
ARTICLE 22 – VALIDITÉ
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
ARTICLE 23 – ACCEPTATION FINALE
L’Utilisateur reconnaît :
- accepter les risques inhérents à l’activité ;
- assumer l’intégralité de la responsabilité liée à son utilisation ;
- être financièrement responsable de tout dommage ;
- accepter les présentes Conditions sans réserve.